La Cour européenne de justice a jugé que l’interdiction française des produits CBD importés qui ont été produits légalement dans les États membres de l’UE est illégale au regard du droit communautaire.
En particulier, les autorités françaises ont tenté d’interdire tous les produits fabriqués à partir des fleurs de la tige de chanvre, même si leur taux de THC était inférieur au seuil prescrit, cliquez ici pour en savoir plus sur les produits au CBD, en particulière sur l’huile.
La Cour européenne de justice a décidé que, comme le CBD ne peut être traité comme un stupéfiant, une telle interdiction n’est pas autorisée et que les autorités doivent présenter des preuves scientifiques concluantes de la nocivité du CBD.
Cette décision pourrait changer la donne sur le marché du CBD. En effet, la France est un marché important en soi et la croissance en France peut contribuer à la croissance rapide du marché du CBD dans toute l’UE.
Apparemment, la France est enfin disposée à se conformer aux décisions de la Cour européenne de justice et l’importation d’huile de CBD en France est désormais autorisée.
En réponse à cette décision, les tribunaux français ont suivi la Cour européenne de justice et ont jugé qu’une interdiction des produits dérivés de la fleur de chanvre est disproportionnée.
Le statut juridique de l’huile de CBD et du cannabis médical est similaire à celui d’autres pays d’Europe occidentale.
La possession de cannabis a été dépénalisée et n’est passible que d’une amende.
L’huile de CBD est tout à fait légale et peut être vendue en magasin et en ligne, à condition que sa teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %.
En résumé : l’huile de CBD est totalement légale en France, tant qu’elle contient moins de 0,3 % de THC.
Mais, regardons de plus près le statut concernant le CBD pour certains États membres…
Le CBD en Italie
L’huile de CBD est légale en Italie si elle provient de chanvre industriel. Elle ne doit pas non plus dépasser le seuil de 0,6 % de THC à tout moment de sa production, ce qui est nettement supérieur à ce qui est autorisé dans d’autres pays d’Europe.
La culture du chanvre est également légale en Italie.
En résumé : les produits CBD sont tout à fait légaux en Italie, tant qu’ils ne dépassent pas le seuil de 0,6 % de THC à tout moment de leur production.
Le CBD aux Pays-Bas
Parmi tous les pays du monde, les Pays-Bas sont depuis longtemps l’un des pays les plus libéraux en matière de cannabis. L’usage récréatif du cannabis a été dépénalisé, et sa vente et sa consommation sont largement tolérées, mais uniquement dans les cafés autorisés.
Techniquement parlant, le CBD est légal, mais l’huile de CBD est illégale, en raison d’un détail dans la loi, qui stipule que les cannabinoïdes ne doivent pas être isolés de la plante de cannabis. Malgré cette loi spécifique, le CBD est largement disponible aux Pays-Bas, aussi bien en ligne que dans les magasins.
En résumé : aux Pays-Bas, le CBD est légal, et bien que l’huile de CBD soit techniquement illégale, elle est largement disponible.
Le CBD en Hongrie
Le CBD est légal en Hongrie. À vrai dire, le statut du CBD est le même qu’en Grèce.
Pour résumer : les produits à base de CBD sont tout à fait légaux en Hongrie, tant qu’ils ne dépassent pas le seuil de 0,2 % de teneur en THC à tout moment de la production.
Le CBD en Pologne
Autrefois, l’état d’esprit en Pologne envers les substances illicites était très négatif, et il en allait de même pour le cannabis. Heureusement, cela a changé pour le mieux ces dernières années.
La Pologne a autorisé le CBD, mais seulement s’il ne dépasse pas le taux de 0,2 % de THC pendant sa production. Il est également permis de se rendre en Pologne avec de l’huile de CBD, achetée au Royaume-Uni.
Pour résumer : les produits à base de CBD sont tout à fait légaux en Pologne, tant qu’ils ne dépassent pas un taux de 0,2 % de THC à aucun moment de leur production.
Depuis, le gouvernement polonais a modifié la loi sur la lutte contre la toxicomanie de sorte que les produits à base de CBD sont désormais légaux tant que leur teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %.
Et, pour les Français, tout est simple depuis fin décembre 2022. Vous pouvez aussi légalement acheter des fleurs de CBD et autres huiles de CBD en ligne sur JustBob.fr sans craindre d’être hors la loi.
