Le choix d’une mutuelle santé n’est pas à prendre à la légère. Cette dernière doit vous permettre d’accéder aux soins facilement avec une bonne couverture santé afin de pouvoir accéder aux soins qui s’imposent sans avoir à vous ruiner. Pour cela, il faut rester informer des mutuelles proposées et de leurs détails, et ce, même pour les mutuelles moins connues, comme la mutuelle labellisée que nous vous présentons dans cet article.
A quoi correspond une mutuelle labellisée ?
Le concept de la mutuelle labellisée a été mis en place en 2012. Il s’agit d’une mutuelle santé qui est dotée du label attribué par l’APCR « Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ». Pour obtenir ce label, les organismes, les mutuelles et les assurances doivent être en mesure d’offrir un contrat avec termes respectant des valeurs solidaires pour l’assuré. Il s’agit d’une mutuelle santé à laquelle contribuent les collectivités locales, mais sans aucune obligation. C’est à la collectivité locale de décider de faire profiter ses employés ou non. Pour ce faire, elles peuvent participer de deux manières, soit par l’établissement d’un contrat collectif soumis à une convention réglementée qui permet aux agents territoriaux de bénéficier des conditions d’adhésion et des garanties similaires à celles de la mutuelle santé individuelle, soit en contribuant financièrement au niveau de la mutuelle santé. En contribuant de l’une des manières citées, votre collectivité reçoit alors un label de la part de l’ACPR. Il s’agit avant tout d’une aide sociale pour faire bénéficier certaines catégories sociales d’un accès aux soins liés à la santé. On parle notamment des salariés et des fonctionnaires. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier de tarifs de groupe qui réduisent le montant des cotisations par rapport à celles d’une mutuelle santé individuelle.
Les mutuelles labellisées
Ce type de label est délivré, pour une durée de trois ans, à un organisme de mutuelle avec des contrats qui répondent aux normes imposées. Il existe de nombreuses mutuelles labellisées dont une liste exhaustive est proposée avec les détails et les renseignements nécessaires que vous pouvez consulter sur les sites des collectivités locales françaises. Voici quelques-unes des plus connues :
- Harmonie fonction publique ;
- Thelem Assurances ;
- Radiance Groupe Humanis ;
- Mutuelle santévie ;
- Aviva assurances ;
- Groupama ;
- AXA.
Les garanties des mutuelles labellisées
Ce type de mutuelles a des obligations vis-à-vis des garanties proposées de base. Cela étant, les mutuelles sont libres d’ajouter des garanties de leur choix pour mieux s’adapter et pour répondre aux besoins des assurés qui sont exclusivement des agents de la fonction publique. Parmi les conditions et les garanties de ce type de mutuelle, on distingue l’interdiction de limiter l’âge maximum de souscription à la mutuelle. Contrairement aux organismes privés, il n’est pas possible de fixer le montant des cotisations et des primes en fonction de la santé de l’assuré. Pour garantir cette condition, ce dernier n’est pas tenu de partager son dossier médical. De même, aucune distinction raciale, sexuelle ou professionnelle ne doit être faite ou prise en compte pour fixer la cotisation.
Qui est concerné par la mutuelle labellisée ?
La mutuelle labellisée n’est en aucun cas imposée aux agents de la fonction publique. Cependant, elle leur offre la possibilité d’obtenir une aide financière de la part des organismes publics participant en partie aux cotisations, ce qui représente un avantage conséquent. Mais encore une fois, l’assuré est libre de choisir le complémentaire santé qu’il souhaite, même si pour la plupart, le choix s’impose presque de par les garanties proposées à des prix concurrentielles. La mise en place de ce dispositif a pour but de faciliter l’accès aux soins médicaux à des prix abordables pour des professions qui n’ont pas toujours les moyens de payer une bonne mutuelle avec les meilleures garanties.
