Vous souhaitez changer d’assurance auto pour une raison ou une autre ? La loi Hamon vous simplifie grandement la tâche. Il existe des moments clés pendant lesquels vous pouvez entamer les démarches de résiliation. Il suffit de les respecter pour avoir satisfaction. Quand peut-on changer d’assurance auto ? Découvrez ici quelques éléments de réponse.
Changer d’assurance auto après l’échéance de votre contrat actuel
Il n’est pas rare de voir certains propriétaires de voiture se poser des questions comme : quand peut on changer d assurance auto ? Il est tout à fait possible de le faire après un an de contrat. Vous pouvez le faire dès lors que votre contrat actuel est arrivé à échéance. Dans ce cas, vous ne supporterez ni des frais supplémentaires ni des pénalités.
Pour ceux qui le savent, la loi Hamon ou loi Consommation permet de résilier l’assurance auto à n’importe quel moment une fois l’échéance du contrat passé. En principe, il revient à votre nouvel assureur de gérer toutes les démarches de résiliation de votre assurance auto auprès de votre ancien assureur.
Toutefois, la résiliation est effective 30 jours après l’expédition de la demande de résiliation à votre ancien assureur. Cette dernière est faite par lettre recommandée. Il est possible que vous ayez réglé votre prime d’assurance auto pour l’année entière. Dans ce cas, vous devez obtenir un remboursement du montant perçu de trop.
Changer d’assurance auto un mois avant l’échéance du contrat
Grâce à la loi Chatel de 2005, les assurés sont normalement informés de la date d’anniversaire de leur contrat. En effet, l’assureur a l’obligation de vous envoyer un avis d’échéance annuel. Cela se fait par courrier au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant ladite date.
Dans le cas où vous ne recevez pas d’avis d’échéance dans ce délai, vous pouvez changer d’assurance en toute liberté. Aucun frais ne vous sera imputé. À noter qu’avec la mise en vigueur de la loi Hamon en 2015, les délais de résiliation de la loi Chatel ne s’imposent plus vraiment, car vous pouvez changer de contrat sans justifications après un an d’engagement.
Contrat en cours : quand peut-on changer d’assurance auto ?
En principe, il n’est pas possible de résilier un contrat d’assurance automobile avant sa première date d’anniversaire. Toutefois, il y a des changements de situation personnelle qui vous offrent la possibilité de changer d’assurance auto en cours d’année. Il s’agit :
- d’un déménagement,
- d’un mariage, d’un concubinage, d’un divorce ou de la naissance d’un enfant,
- d’un changement de profession,
- d’un départ en retraite ou d’une cessation définitive d’activité professionnelle.
À noter que vous avez l’obligation d’avertir votre assureur au plus tard 3 mois après la date du changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière doit être accompagnée de pièces justificatives. Ainsi, vous pourrez avoir gain de cause.
En résumé, il est possible de changer d’assurance auto dans certains cas. Vous pouvez le faire après l’échéance de votre contrat actuel ou un mois avant son échéance. Vous avez aussi la possibilité de le faire en cours de contrat dans des cas spécifiques.
Changer d’assurance pour bénéficier d’une assurance plus complète et moins cher
Une fois que votre contrat d’assurance auto arrive à terme où un mois avant sa date d’échéance, il est totalement possible de changer de contrat d’assurance et souscrire chez un assureur diffèrent afin de bénéficier d’une assurance plus complète, moins cher et qui s’ajuste en fonction de vos besoins.
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