Quelles sont les aides pour changer ses fenêtres en 2022 ?

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Les fenêtres font partie des premiers responsables des ponts thermiques et des déperditions de chaleur dans une maison. C’est notamment le cas des fenêtres simple vitrage, devenues aujourd’hui totalement obsolètes au regard des nouveaux standards d’efficacité énergétique. Il convient donc désormais de les remplacer si vous voulez gagner en confort thermique et faire des économies d’énergie. Pour aider les ménages à mener à bien ce projet, l’État a mis en place différentes aides financières. Découvrez quelles sont les aides disponibles pour changer ses fenêtres en 2022.

Ma Prime Rénov pour fenêtre double vitrage

Pour installer de nouvelles fenêtres offrant une meilleure isolation (double vitrage voire triple vitrage), vous pouvez prétendre à l’aide Ma Prime Rénov pour fenêtre double vitrage. Cette aide est proposée par les pouvoirs publics et par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Elle a remplacé en 2020 le CITE qui consistait alors auparavant en un crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Il s’agit d’une aide au remplacement de fenêtres destinée aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires. Cette subvention permet de financer certains travaux de rénovation énergétique. Le remplacement d’une fenêtre simple vitrage en double vitrage fait partie des travaux éligibles à cette aide de l’Anah. au même titre que certains travaux de chauffage (remplacement de chaudière), de ventilation ou des diagnostics de performance énergétique (CPE). Pour en savoir plus sur les différents modèles de fenêtre double vitrage disponibles et sur les prix d’installation, vous pouvez consulter cet article.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide MaPrimeRenov pour un changement de fenêtres en 2022, certaines conditions d’éligibilité particulières sont requises.

En premier lieu, le demandeur doit être domicilié fiscalement en France qu’il soit locataire, propriétaire bailleur ou occupant.

Ensuite, les travaux doivent être réalisés obligatoirement par un artisan ou une entreprise disposant d’une certification RGE.

Enfin, si MaPrimeRenov s’adresse désormais à tout le monde, le montant de l’aide distribuée est plus important pour les ménages disposant de revenus modestes ou très modestes. Le montant de la prime est en effet calculé en fonction des revenus et de la composition du foyer. Un barème avec une classification en quatre groupes a été établi par l’administration fiscale, chacun correspondant à un niveau de revenu et déterminant le montant de l’aide s’y rapportant (dans l’ordre croissant MaPrimeRenov Bleu, Jaune, Violet et Rose).

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La prime énergie ou certificats d’économies d’énergie CEE

La prime énergie s’inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie. Il s’agit d’un programme d’aide mis en place par l’État pour accélérer la transition énergétique. Ce dispositif s’impose à certains fournisseurs d’énergie afin qu’ils agissent en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages.

En clair, cette obligation est semblable à une prime pour particuliers entreprenant des travaux d’économies d’énergie à la différence près qu’elle est cette fois versée par des grands groupes énergétiques (fournisseurs de gaz, d’électricité, de carburant) ou certaines enseignes de grande distribution (hypermarchés) qui peuvent ensuite convertir ces dépenses en CEE afin d’éviter des amendes. Le changement de fenêtre double vitrage entre là encore dans le cadre de ce dispositif.

La prime pour fenêtre double vitrage prend en charge tous les travaux de remplacement de fenêtre. La somme accordée varie en fonction de vos revenus et des types de travaux à réaliser. Il convient également de confier le chantier à un artisan RGE pour profiter de cette aide. La prime énergie est cumulable avec Ma Prime Rénov pour les logements construits depuis plus de 2 ans.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco Prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) concerne toute personne propriétaire occupante ou propriétaire bailleur ainsi que les copropriétaires. Contrairement aux aides de l’Anah, l’éco prêt à taux zéro pour fenêtre double vitrage peut être accordé sans condition de ressources. Il est toutefois limité à un seul prêt par foyer fiscal. Cette facilité de financement concerne les travaux effectués dans des logements considérés comme résidence principale et bâtis avant le 1er janvier 1990. Auparavant limitée à 30 000 euros, elle permet désormais de bénéficier d’un financement pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.

Cette aide permet d’avancer une partie de la somme totale des dépenses nécessaires aux travaux liés à l’installation ou au remplacement de fenêtres double vitrage sans que le propriétaire n’ait besoin de s’acquitter d’intérêts sur ce prêt (les intérêts sont pris en charge par l’Etat). Le montant du crédit est remboursable dans un délai de 10 ans. Ce délai peut aller jusqu’à 15 ans pour les bouquets de trois travaux au minimum. En outre, pour profiter de cette subvention, le propriétaire doit effectuer un ensemble de deux travaux éligibles appelé bouquet de travaux.

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Le chèque énergie pour financer le changement de fenêtres

Tous les ans au mois d’avril, le chèque énergie est envoyé automatiquement aux foyers les plus modestes pour financer certaines dépenses relatives à l’énergie (paiement de facture d’énergie, approvisionnement en combustible etc). Ce chèque est envoyé sous conditions de ressources et de composition de foyer. Cette aide s’adresse donc aux ménages dont le revenu fiscal de référence n’excède pas les 10 800 euros pour une personne seule et 16 200 euros pour un couple. Il faut par ailleurs compter 3 240 euros en plus par personne supplémentaire au sein du foyer.

Le chèque énergie peut également être utilisé pour financer le remplacement de fenêtres double vitrage ou de portes-fenêtres. Que vous soyez propriétaire ou locataire, le chèque énergie pour changement de fenêtre permet de cofinancer des travaux de rénovation. En 2022, le montant minimal du chèque énergie s’élève à 48 euros TTC et le montant maximal est de 277 euros TTC.

La TVA à taux réduit

Pour tous les logements, les travaux de rénovation destinés à réaliser des économies d’énergie bénéficient d’une TVA à taux réduit. Cette TVA est par conséquent également applicable au changement de fenêtre en double vitrage. Ainsi, le taux de TVA pour fenêtre double vitrage est de 5,5 % au lieu de 10 %. Pour prétendre à cette aide, les menuiseries ainsi que les éléments vitrés doivent répondre à des niveaux de performance minimale.

Pour en savoir plus, il est conseillé de consulter les documents techniques fournis par l’installateur afin de vérifier que ces critères sont bien indiqués dans les devis et les factures.

Pour les fenêtres, le coefficient de transmission thermique doit notamment être inférieur ou égal à 1,3 W/m².K ou 1,7 W/m².K avec un facteur de transmission solaire supérieur ou égal à 0,3 ou à 0,36.

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