Comme vous devez certainement le savoir, toute entreprise qui possède au moins 11 salariés se doit d’avoir un CSE (comité social et économique). Afin que celui-ci puisse fonctionner, il est alors nécessaire d’élire des membres pour qu’ils représentent les employés de l’entreprise. Toutefois, sans moyens matériels et financiers, il paraît difficile pour ce comité de mener à bien ses différentes missions. Nous allons donc voir ici quelle doit être la part de ce budget de fonctionnement (qui dépend notamment du nombre de salariés) et ce qui le différencie du budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Le montant du budget de fonctionnement du CSE
Tout d’abord, la première chose qu’il faut souligner est que si l’entreprise ne dépasse pas les 49 salariés, celle-ci ne dispose pas de budget propre pour le fonctionnement du CSE. Cela ne signifie pas que la formation suivie par ses membres n’est pas payée (elle doit être prise en charge par l’employeur), mais qu’il n’y a rien d’imposé au niveau administratif. Toutefois, dès qu’on arrive à 50 salariés, il devient nécessaire d’avoir un budget de fonctionnement fixé à 0,20% de la masse salariale brute de l’entreprise en question.
Cela signifie donc que plus les salaires seront élevés, plus le budget du CSE sera élevé puisqu’il s’agit d’un pourcentage. Pour les entreprises d’au moins 2000 salariés, le pourcentage est même plus élevé puisqu’il passe à 0,22%. Concrètement, ce budget doit servir à rémunérer les tâches administratives et comptables (fournitures, achat d’un logiciel CSE…) ou encore les activités d’expertise (quand on fait appel à un expert-comptable par exemple). On peut aussi noter que le stage de formation suivi par les membres du comité sera directement rémunéré grâce à ce budget établi à l’avance.
Quelle est la différence avec le budget ASC ?
En plus du budget de fonctionnement du CSE, il est également nécessaire pour une société de plus d’au moins 50 salariés d’avoir un budget des activités sociales et culturelles qu’on appelle ASC. Celui-ci est normalement fixé par accord d’entreprise et il nécessite donc d’être négocié. Il arrive souvent qu’on reverse dans le budget ASC une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement, à hauteur de 10% maximum.
Son intérêt est principalement de financer la mise en place d’activités culturelles ou sociales pour le bien des employés de l’entreprise. Par exemple l’installation d’un coin détente pour faire une activité sportive ou se restaurer ou encore fournir des billets pour aller voir un spectacle ou un concert. Bien sûr, cela doit aussi correspondre aux préférences de la majorité des employés !
