La loi Pinel est un système fiscal visant à réintroduire le logement locatif en France.
La loi a été créée par Sylvia Pinel en 2015 et permet un allègement fiscal après l’achat d’un bien neuf (avec un bail d’au moins 6 ans). Le ministre du Logement l’a prolongé de 2017 au 31 décembre 2021.
Le but de l’étalonnage est de focaliser l’équipement sur la zone dite de «tension» qui doit vraiment être prise en compte.
La corse
La Corse est une petite île d’une superficie de 8 680 km² et 339 378 habitants. Cependant, le nombre de résidents fluctue considérablement.
Avec l’avènement des beaux jours, l’afflux constant de touristes a entraîné une augmentation de la population de l’île.
En effet, en été, la Corse compte plus de 2 500 000 touristes et est l’une des destinations les plus prisées des touristes qui aiment se prélasser au soleil et aux eaux turquoises.
De plus, c’est le principal centre économique de la Corse. Le succès de l’industrie du tourisme lui permet cette fois de bénéficier d’une énorme vitalité économique et de générer d’énormes bénéfices financiers.
La qualité de vie apportée par cette île attire également de plus en plus de continentaux qui s’y installent en permanence.
L’île bénéficie d’un solde positif de migration de population, qui croît à un taux de 1% par an.
L’arrivée de ces nouveaux résidents a progressivement créé des tensions sur le marché immobilier en termes de prix d’achat et de cotation locative, ce qui est une énorme opportunité pour les investisseurs. Mais assurez-vous de demander à des professionnels de vous accompagner pour investir, afin de ne pas risquer certains désagréments.
Loi Pinel en corse
Surtout à Bastia, Calvi et Ajaccio, Port Vecchio et Bonifacio, il offre une bonne alternative, peut répondre à la demande croissante.
Aujourd’hui, le marché immobilier en Corse n’est pas plus cher que la plupart des grandes régions de France.
L’Ile de Beauté bénéficie des mêmes conditions de la loi Pinel et permet aux investisseurs de bénéficier de déductions fiscales sur les frais immobiliers (le taux d’imposition maximum est de 300 000 euros / an, et le maximum est de 5 500 euros par mètre carré).
De plus, il s’agit d’un retour sur les loyers soumis à des contraintes de temps et de contrôle.
Après l’amendement voté le vendredi 13/11/20, l’amendement a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, mais en raison d’ajustements, il y a une tendance à réduire ce crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2023, à savoir :
- aujourd’hui, les crédits d’impôt sont de 6 ans, 9 ans ou 12 ans, respectivement 12%, 18% ou 21%, jusqu’à la fin de 2022,
- après le 1er janvier 2023, ce crédit d’impôt sera réduit à 10,5%, 15% ou 17,5%.
- puis à partir du 1er janvier 2024, la remise augmentera de 9%, 12% ou 14% jusqu’à l’année dernière.
Les différentes acquisitions concernées par la loi de Pinel
On cite :
- l’achat d’une maison neuve ;
- les maisons en état futur d’achèvement (VEFA) Nouveau bâtiment ;
- les maisons anciennes en rénovation ;
- une maison affectée à un usage autre qu’une maison et doit être convertie en maison.
Les conditions pour profiter des avantages de la lois de Pinel sont :
- votre propriété se situe, obligatoirement, dans une zone où les équipements Pinel peuvent être utilisés ;
- la propriété doit être neuf ou presque terminé, le logement doit être la résidence principale du locataire ;
- tant que le locataire ne fait pas partie de votre famille fiscale, le locataire peut être descendant ou descendant ;
- les résidents qui remplissent les conditions de logement Pinel ne doivent pas dépasser un certain niveau de ressources, et le niveau de ressources spécifiques dépend de la région ;
- selon la région, le plafond du loyer a été fixé et le logement nécessite d’être loué pour au moins 6 ou 9 ans.
Les acheteurs peuvent investir individuellement, conjointement ou via SCI ou SCPI.
L’équipement est conçu pour faciliter la construction de nouveaux bâtiments.
Il existe une version de l’ancienne loi Pinel qui s’applique aux habitations existantes jugées «indécentes», et le bailleur promet de les rénover pour réduire les impôts.
La «loi Pinel» s’applique aux secteurs d’outre-mer. Les baisses d’impôts étant supérieures à celles de la métropole, les investisseurs sont encouragés à prendre les voiles et à investir dans les secteurs d’outre-mer.
