Faire une opposition à un chèque de banque est une démarche importante, mais encore peu connue de beaucoup de gens. Pourtant, personne n’est à l’abri d’en avoir besoin, c’est pour cette raison qu’il est important de s’informer sur la démarche à suivre et dans quels cas une opposition à un chèque est nécessaire, pour éviter des problèmes qui peuvent surgir et une perte de temps importante.
Que signifie : faire une opposition à un chèque de banque ?
Faire une opposition à un chèque de banque est le fait de déclarer que nous ne sommes plus en possession de ce chèque, qu’il a été volé ou perdu et que les activités qui peuvent avoir lieu autour du chèque ne sont pas réalisées par nous. Cette démarche se fait auprès de la banque, et elle est souvent facturée par cette dernière, le prix dépendra de l’assurance contractée.
L’opposition à un chèque de banque est une démarche sérieuse qui ne peut se faire que lorsqu’elle est fondée. Des preuves seront demandées pour confirmer le vol ou la perte, et un contact avec la police est nécessaire. Sans fondement, la banque ne peut accepter l’opposition d’un chèque.
Dans quels cas peut-on faire une opposition à un chèque ?
Une opposition à un chèque de banque ne peut se faire que dans certains cas précis. Évidemment, toute raison n’est pas valable, beaucoup de personnes pensent que l’opposition est applicable en toutes circonstances et même pour des futilités, mais ce n’est pas le cas, puisque l’opposition n’est réalisable que lors d’un (e) :
- Perte ;
- Vol ;
- Procédure de sauvegarde ou de liquidation judiciaire de l’entreprise qui bénéficie du chèque ;
- Utilisation frauduleuse ; c’est-à-dire qu’une personne a utilisé notre nom durant l’élaboration d’un chèque.
Si le cas ne figure pas dans cette liste, donc il est impossible de faire une opposition à un chèque, et même si on la faisait, elle sera automatiquement refusée. Un litige avec le bénéficiaire, de quelque nature que ça soit, n’est pas suffisant pour faire une opposition à un chèque, par exemple.
La démarche à suivre pour faire une opposition à un chèque de banque
Pour réaliser une opposition à un chèque de banque, une démarche administrative est à entreprendre. Il faut déjà savoir qu’il faut l’entamer très rapidement et sans attendre. Dans le cas d’un vol de chèques, par exemple, il est impératif de le faire le jour-même, si possible, pour éviter à ce que le chèque soit utilisé contre votre gré. La première chose à faire dans ce cas, c’est d’appeler la banque sur le numéro d’urgence, celui-ci est mentionné sur la carte de paiement ou toute autre carte bancaire. Certaines banques permettent de faire cette première étape d’opposition en ligne sur leur site internet, il faut donc confirmer quelles sont les banques qui proposent ce genre de prestations. Il est également possible de se rendre directement au niveau de l’agence de la banque pour déclarer la perte ou le vol et entamer la démarche d’opposition. La dernière alternative possible est de contacter le Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés (CNAAPCV) pour leur faire une déclaration, mais il faudra poursuivre la démarche auprès de la banque.
Ensuite, la deuxième étape consiste à déposer plainte dans le cas d’un vol et de faire une déclaration de vol ou bien faire une déclaration de perte, toujours au niveau du poste de police ou de la gendarmerie. Certains postes de police demandent une copie du chèque frauduleux, celui-ci peut être délivré par la banque à titre de preuve.
La troisième et dernière étape est la confirmation de l’opposition. Elle se fait par écrit, en adressant une lettre à la banque indiquant le numéro du chèque en question.
Maintenant qu’on sait ce qu’est une opposition de chèque et comment la faire auprès de la banque, il n’y a pas de crainte à avoir en cas de vol ou de perte ou même si le chèque était destiné à une entreprise qui a fait faillite. Le petit point qui reste à éclaircir est le tarif de la banque pour ce genre de prestations. Bien que certaines proposent la démarche d’opposition d’un chèque à 0 €, la plupart des banques facturent ce type de prestations.
