L’acte de naissance est un document qui peut s’avérer très utile à plusieurs occasions. Vous pouvez en avoir besoin simplement pour prouver votre identité, ou dans le cadre d’une formalité administrative. Seule une catégorie de personnes prévue par la loi est autorisée à demander un acte de naissance. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette procédure.
Aperçu des personnes qui peuvent demander un acte de naissance
En général, les personnes autorisées et les étapes à suivre pour demander un acte de naissance varient en fonction de la version souhaitée : copie intégrale ou extrait.
La copie intégrale
Cette version de l’acte de naissance peut être demandée parmi les pièces à fournir pour un mariage, une procédure de pacs, ou dans le cadre d’une adoption. Il s’agit en réalité d’une reproduction des informations contenues dans l’acte de naissance comme elles figurent sur le registre d’état civil. Elle renseigne votre lieu et votre date de naissance, ainsi que vos noms et prénoms. On y retrouve également l’identité de vos parents. Les mentions marginales sont précisées s’il y en a.
En raison du caractère sensible des informations qu’elle contient, la copie intégrale de l’acte de naissance ne peut être demandée que par une catégorie de personnes. Il s’agit notamment :
- du concerné lui-même s’il est majeur, ou de son représentant légal,
- de son ascendant, en l’occurrence un parent, un grand-père ou une grand-mère,
- de son descendant, c’est-à-dire un enfant ou un petit-enfant,
- de son époux ou épouse, ou partenaire de pacs,
- d’un professionnel habilité par la loi comme un avocat pour son client.
Si vous ne figurez pas dans cette liste, vous ne pouvez demander une copie intégrale d’un acte de naissance qu’après l’écoulement des délais suivants :
- 100 ans si le concerné est mineur,
- 75 ans à partir de la date de naissance ou de mariage, si le concerné est vivant,
- 25 ans s’il est décédé.
Ces restrictions concernent par exemple les amis, les oncles, les tantes, les collègues…
L’extrait avec filiation
Cette version de l’acte de naissance peut vous être utile dans le cadre d’une demande de carte nationale d’identité. Elle contient vos informations personnelles ainsi que celles de vos parents. On y retrouve éventuellement les mentions marginales. Toutes les personnes autorisées à faire la demande d’une copie intégrale de l’acte de naissance sont autorisées à obtenir l’extrait avec filiation. Vous-même, vos parents et vos enfants avez donc la possibilité de faire une demande auprès des institutions habilitées. Les mêmes délais s’appliquent aux personnes qui ne figurent pas dans la liste des profils autorisés à faire la demande.
L’extrait sans filiation
Il contient les mêmes informations que l’extrait avec filiation, à l’exception de celles relatives à vos parents. Contrairement aux autres types d’actes de naissance, celui-ci peut être demandé par tout le monde. Votre voisin, un ami lointain, votre nièce, n’importe qui peut obtenir l’extrait sans filiation de votre acte de naissance, sans avoir à apporter de justification.
Conditions à remplir pour demander un acte de naissance
La demande d’une copie de l’acte de naissance est totalement gratuite pour tout le monde. Cependant, selon la version que vous souhaitez obtenir, il vous faudra réunir un certain nombre de pièces justificatives.
Les justificatifs pour la demande d’une copie intégrale
Pour demander une copie intégrale, vous devez fournir un dossier qui contient :
- une pièce d’identité,
- les noms et prénoms de la personne pour laquelle l’acte de naissance sera délivré,
- le lieu et la date de naissance du concerné,
- les noms et prénoms de ses parents.
Lorsque vous demandez la copie intégrale de l’acte d’une autre personne, vous devez apporter un document qui justifie votre lien de parenté avec cette dernière. Il peut s’agir par exemple de la copie du livret de famille, ou d’un autre acte d’état civil. Pour les pacsés et les époux, le document du pacs ou l’acte de mariage suffisent pour prouver la relation entretenue avec le concerné. En ce qui concerne le représentant légal, il doit prévoir un jugement qui atteste sa position.
Les justificatifs pour la demande d’un extrait avec filiation
La procédure de demande de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance est la même que celle de la copie intégrale. Vous devez donc réunir les mêmes pièces justificatives. Pour rappel, seuls les majeurs sont en mesure de demander une copie de leur acte de naissance. Exceptionnellement, les mineurs émancipés peuvent aussi effectuer les formalités d’obtention pour leur propre compte. Pour les mineurs simples, l’intervention d’un ascendant ou d’un représentant légal est nécessaire.
Les justificatifs pour la demande d’un extrait sans filiation
Cette version de l’acte de naissance est la plus simple à obtenir. Aucune formalité particulière n’est requise. Vous n’aurez besoin de fournir que les noms et prénoms du concerné ainsi que sa date de naissance.
Où envoyer la demande d’acte de naissance ?
Il existe 3 canaux via lesquels vous pouvez envoyer la demande de votre acte de naissance.
En ligne
Depuis quelques années, il est possible de demander une copie de l’acte de naissance sans avoir à vous déplacer. Vous n’avez qu’à vous rendre sur la plateforme de la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Remplissez le formulaire mis à votre disposition, et lancez la commande. L’opération ne vous prendra que quelques instants. Il est aussi possible de faire la demande sur le site de la mairie où vous êtes né, si cette dernière propose ce service.
Par courrier
Vous avez aussi la possibilité de demander une copie de votre acte de naissance par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier devra être adressé à la mairie où vous êtes né, et contenir les informations suivantes :
- les noms et les prénoms du concerné,
- sa date ainsi que son lieu de naissance,
- les noms et les prénoms de ses parents.
En fonction de la version demandée, vous devez ajouter les pièces justificatives nécessaires. Il faut également prévoir une enveloppe timbrée avec votre adresse précise. Cette dernière est essentielle pour la bonne réception du document.
En présentiel
Au lieu d’enclencher une procédure à distance, vous pouvez vous rendre au guichet de la mairie où vous êtes né. Il vous suffira de remplir le formulaire Cerfa mis à votre disposition sur place. Prenez la peine de renseigner tous les champs indiqués, et apportez les documents justificatifs nécessaires.
Délais de traitement des différents types de demandes
À l’instar des autres documents officiels d’identité, l’acte de naissance est délivré rapidement après la demande. Toutefois, le délai de traitement peut varier selon le canal que vous avez utilisé pour soumettre votre dossier.
Le délai pour une demande en ligne
La grande majorité des Français privilégient la procédure en ligne, notamment en raison de sa simplicité. Le volume de dossiers à traiter est donc très élevé, ce qui ralentit logiquement les services de la Direction de l’information légale et administrative. La délivrance de l’acte peut alors se faire une dizaine de jours après la soumission du dossier. Tout dépend du nombre de demandes en cours. Mais, généralement, au bout de 2 semaines, votre acte de naissance devrait être prêt.
Le délai de traitement pour une demande par courrier
Généralement, les mairies s’occupent rapidement des demandes d’acte de naissance par courrier. Mais le délai de délivrance dépend plutôt de la Poste qui se charge de l’acheminement du document. Avec un peu de chance, vous pouvez entrer en possession de la copie de votre acte de naissance en moins d’une semaine. Dans le pire des cas, au bout de 2 semaines, vous avez votre document d’identité. Pour rappel, la durée de validité de l’acte de naissance est de 3 mois.
Le délai pour une demande au guichet de la mairie
Si vous vous déplacez pour demander une copie de votre acte de naissance, vous avez plus de chances de l’obtenir rapidement. Les services des mairies procèdent à une délivrance sur place. Vous n’aurez donc pas à y aller puis à revenir pour récupérer votre document. Cependant, la file est généralement très longue. Vous risquez de passer plusieurs heures à attendre. C’est d’ailleurs pour cette raison que les mairies recommandent de prendre rendez-vous afin d’éviter les pertes de temps.
