L’assurance vie est un système d’épargne garantissant le versement d’une rente au souscripteur. En cas de décès ou dans d’autres circonstances, ce capital est le plus souvent destiné aux bénéficiaires de l’épargnant. Cependant, avant de signer votre contrat, vous souhaitez savoir comment se déroule la succession d’une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires. Voici ce qu’il y a à retenir sur ce sujet.
L’identification de l’assurance vie succession à plusieurs bénéficiaires
En cas de décès du titulaire de l’assurance vie, il est impérieux d’identifier le ou les bénéficiaires désignés à cet effet. L’assurance se chargera de traiter chaque bénéficiaire selon les clauses d’un contrat déjà défini par l’assuré. Ce dernier est tenu de préciser dans la clause bénéficiaire du contrat le taux du capital réparti à chaque bénéficiaire.
Les bénéficiaires peuvent être des parents proches (épouse, époux, enfants, etc.). Il peut également s’agir d’une association caritative, un orphelinat ou une ONG. Il urge alors de déterminer la catégorie et la part de chaque bénéficiaire.
Si ces derniers sont tous du même rang alors le capital de l’assurance vie serait proportionnel au nombre de bénéficiaires. Si les rangs de succession ne sont pas identiques alors l’assureur sera tenu de faire entrer chaque bénéficiaire dans son droit selon la part qui lui revient.
S’il advient que l’un des bénéficiaires de l’assuré décède, sa part sera redistribuée en proportion égale sur la part des autres bénéficiaires de sa catégorie. Au cas où aucun bénéficiaire n’a été désigné, la succession est d’office transmise aux héritiers de l’assuré.
Convoquer chaque bénéficiaire et remplir les formalités fiscales
L’exercice de la succession doit se faire en toute discrétion et dans le respect des clauses légales du contrat de l’assuré. L’assureur se chargera d’abord de convoquer discrètement chaque bénéficiaire si c’est une assurance vie succession plusieurs bénéficiaires. Ensuite, il est tenu d’informer chacun d’eux des conditions à remplir en vue d’entrer en possession de leurs dus. Enfin, l’assureur va réclamer aux concernés les pièces telles que :
- la photocopie
- la carte d’identité,
- la fiche d’état civil,
- l’acte de décès,
- les adresses téléphoniques, coordonnées bancaires, etc.
Toutes les pièces nécessaires doivent être déposées au guichet de votre assureur dans les plus brefs délais. Chaque bénéficiaire doit remplir les formalités administratives nécessaires et s’acquitter des droits fiscaux qui lui incombent. L’assurance vie se hâtera de déterminer le montant prévu pour chaque bénéficiaire en fonction du capital investi par le souscripteur. Il prendra également en compte la date de souscriptions, les dates de versement, l’âge de l’assuré, etc. L’assureur ne devrait plus tarder à passer aux remboursements ou à la succession proprement dite.
La succession
Chaque bénéficiaire peut décider de souscrire à un nouveau contrat d’assurance vie. Les assurances vies sont en vente dans les banques, les compagnies d’assurance, les mutuelles, etc. Vous avez la possibilité de souscrire à votre contrat dans l’agence de votre choix.
Après l’ouverture d’un compte, vous devrez remplir une fiche de souscription puis un formulaire d’information clé auprès de votre assureur. Vous devez également prendre connaissance des conditions générales, de certains documents légaux, etc. Vous devez veiller à votre tour à désigner le ou les bénéficiaires qui vous succéderont en cas de décès. Rapprochez-vous de l’assureur de votre choix pour des informations complémentaires.
